Conditions générales de vente – Formule Tranquillité

Version en vigueur au 18 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre L&N Studio et ses clients professionnels, entrepreneurs, associations ou personnes morales agissant dans le cadre de leur activité, ci-après le « Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, du devis, du bon de commande ou du contrat particulier signé. En cas de contradiction, le document particulier signé prévaut sur les présentes CGV.

1. Identification du prestataire

L&N Studio
Entreprise individuelle – Sylvain Marquis
[ADRESSE COMPLÈTE À RENSEIGNER]
SIRET : [SIRET À RENSEIGNER]
Email : contact@lnstudio.bzh
Téléphone : [TÉLÉPHONE À RENSEIGNER]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime applicable.

2. Objet et champ d’application

L&N Studio réalise notamment des sites internet, prestations de conception graphique, intégration WordPress, hébergement, maintenance, sécurité, sauvegarde, gestion de nom de domaine, assistance et prestations connexes.

Le périmètre exact, les fonctionnalités, les délais indicatifs, les contenus attendus et le prix sont précisés dans l’offre, le devis ou le contrat accepté par le Client.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé après : choix de l’offre, validation du devis ou du bon de commande, signature électronique du contrat ou, exceptionnellement, signature manuscrite et, pour les formules d’abonnement, validation du mandat de prélèvement SEPA correspondant à la durée choisie. Le démarrage de la prestation peut être subordonné à la réception des éléments nécessaires et du premier paiement exigible.

Les échanges électroniques, signatures électroniques, signatures manuscrites, journaux de validation et preuves de paiement sont admis comme éléments de preuve.

4. Obligations générales du Client

fournir dans les délais convenus les textes, images, logos, accès, informations administratives et validations nécessaires ;
garantir qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis ;
vérifier l’exactitude des informations publiées, notamment les mentions légales, tarifs, coordonnées et obligations propres à son activité ;
collaborer activement et répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
ne pas demander la publication de contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout retard, silence prolongé ou défaut de transmission imputable au Client peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité de L&N Studio.

5. Délais, validation et livraison

Les délais annoncés sont indicatifs sauf engagement écrit contraire. Ils commencent à courir lorsque L&N Studio dispose du contrat signé, du paiement requis et de l’ensemble des contenus et accès nécessaires.

Les maquettes, pages ou livrables transmis pour validation doivent être vérifiés par le Client. À défaut de remarques précises dans le délai indiqué dans le devis ou, à défaut, dans un délai de sept jours calendaires, L&N Studio peut relancer le Client et suspendre l’avancement. Une validation expresse autorise la poursuite du projet.

6. Modifications et prestations supplémentaires

Seules les prestations expressément prévues sont incluses. Toute demande modifiant le périmètre, la structure, le volume de pages, les fonctionnalités, les contenus ou la direction artistique peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les modifications incluses dans une offre ne sont pas cumulables d’un mois sur l’autre et ne couvrent pas une refonte, une nouvelle page complète, une fonctionnalité spécifique, une rédaction importante ou une intervention rendue nécessaire par une action du Client ou d’un tiers.

7. Propriété des contenus fournis par le Client

Le Client demeure propriétaire des contenus qu’il fournit. Il concède à L&N Studio, pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat, les droits de reproduction, adaptation technique et diffusion indispensables à la réalisation et à l’exploitation du site.

8. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, L&N Studio peut mentionner le nom, le logo et des captures du projet dans son portfolio, ses supports commerciaux et ses réseaux, sans divulguer d’informations confidentielles.

9. Hébergement, nom de domaine et services tiers

Lorsque l’hébergement, le domaine, les extensions, polices, banques d’images, services de messagerie ou outils tiers sont inclus, leur fonctionnement dépend également de leurs propres conditions et disponibilités. L&N Studio ne garantit pas une disponibilité absolue ni l’absence totale d’interruption, mais met en œuvre les moyens raisonnables relevant de son périmètre.

Les coûts exceptionnels imposés par un tiers, une licence premium, une migration complexe, un dépassement de ressources ou une demande spécifique non prévue peuvent être refacturés après accord du Client.

10. Sécurité, sauvegardes et incidents

L&N Studio met en œuvre des mesures techniques raisonnables adaptées à la prestation. Aucune solution informatique ne pouvant garantir un risque nul, le Client reconnaît que des incidents, attaques, incompatibilités ou défaillances externes peuvent survenir.

Le Client doit signaler sans délai tout incident, message suspect, perte d’accès ou anomalie. Les sauvegardes prévues par l’offre ne constituent pas une garantie de restauration parfaite de tout contenu ou de toute donnée à n’importe quelle date.

11. Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de données personnelles. Le Client demeure responsable des traitements réalisés au moyen de son site, notamment des formulaires, fichiers clients, cookies, outils statistiques et campagnes.

Lorsque L&N Studio traite des données personnelles pour le compte du Client afin d’assurer l’hébergement, la maintenance, la sauvegarde ou l’assistance, L&N Studio agit en qualité de sous-traitant sur instructions documentées du Client. Les parties s’engagent à compléter, lorsque nécessaire, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD précisant notamment l’objet, la durée, la nature des opérations, les catégories de données, les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre du projet et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat, hors obligation légale ou accord de l’autre partie.

13. Responsabilité

L&N Studio est tenue à une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des dommages résultant notamment d’informations erronées fournies par le Client, d’un contenu illicite, d’une mauvaise utilisation, d’une intervention d’un tiers, d’un accès communiqué par le Client, d’une défaillance d’un prestataire externe, d’un cas de force majeure ou d’un défaut de coopération du Client.

L&N Studio ne garantit aucun niveau déterminé de chiffre d’affaires, de trafic, de positionnement dans les moteurs de recherche, de demandes de devis ou de conversion.

Dans les relations entre professionnels et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de L&N Studio est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation directement à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de marge, de données, d’opportunité ou d’image sont exclus.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractères de la force majeure. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée du contrat par écrit.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@lnstudio.bzh en décrivant précisément le problème et en joignant les éléments utiles. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement compétentes du ressort du siège de L&N Studio, sous réserve des règles impératives applicables.

17. Droit de rétractation applicable à certains petits professionnels

Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement, qu’il n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client et que celui-ci emploie au plus cinq salariés, le Client peut bénéficier du droit légal de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service exécuté jusqu’à sa rétractation. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès et sa renonciation expresse, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions légales.

18. Nullité partielle et non-renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un droit ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

Conditions particulières – Formule Tranquillité

Durée et prix

Le Client choisit lors de la signature l’une des durées suivantes : 55 € par mois avec un engagement initial de 12 mois, ou 45 € par mois avec un engagement initial de 24 mois. Le prix choisi demeure applicable pendant la durée contractuelle, sauf modification expressément acceptée ou évolution imposée par une taxe, une obligation légale ou un service tiers indispensable.

Prestations incluses

conception et mise à disposition du site défini au devis ;
hébergement et gestion technique courante ;
gestion ou renouvellement du nom de domaine prévu au contrat ;
maintenance technique, mises à jour raisonnables, sécurité et surveillance générale ;
sauvegarde externe mensuelle, sous réserve des limites techniques du service ;
assistance raisonnable liée au fonctionnement du site ;
contenus, textes et images fournis par le Client, sauf prestation rédactionnelle ou graphique commandée séparément.

Les demandes doivent rester mineures et compatibles avec la structure existante. Elles ne sont pas cumulables et sont réalisées selon les disponibilités de production.

Propriété du site pendant l’abonnement

Pendant toute la durée de l’abonnement et jusqu’à un éventuel transfert complet, le site, sa structure, son intégration, ses modèles, ses réglages techniques, les licences détenues par L&N Studio et l’environnement d’hébergement demeurent la propriété ou sous le contrôle de L&N Studio. Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et temporaire d’utilisation du site pour son activité.

Le paiement des mensualités ne constitue pas un paiement échelonné automatique du prix d’un site vendu. Aucun droit de propriété sur le site n’est transféré tant que les conditions de transfert prévues ci-dessous ne sont pas intégralement remplies.

Nom de domaine

Le nom de domaine est administré par L&N Studio pendant l’abonnement. Les modalités de titularité ou de transfert sont précisées au contrat. Sous réserve du paiement de toutes les sommes dues et de l’absence de litige, L&N Studio coopère au transfert convenu à la fin de la relation.

Accès administrateur

L’accès administrateur complet n’est pas inclus par défaut. Un accès limité peut être fourni selon les besoins. En cas d’accès complet accordé à la demande du Client, L&N Studio ne répond pas des dommages, pertes, incompatibilités, failles ou interruptions causés par les actions du Client, de ses salariés ou de ses prestataires.

Transfert de propriété

Après exécution complète d’un engagement initial de 12 mois, le Client peut demander le transfert complet du site moyennant le règlement d’un forfait de 500 €, en plus de toutes les mensualités et sommes échues. Après exécution complète d’un engagement initial de 24 mois, le transfert du site est offert.

Le transfert porte sur les éléments cessibles créés spécifiquement pour le Client et intégralement payés. Sont exclus les outils internes, méthodes, bibliothèques, composants génériques, licences non transférables, comptes mutualisés, services tiers et éléments appartenant à des tiers. Les éventuels frais techniques exceptionnels de migration ou de prestataire tiers non compris dans le forfait font l’objet d’une information préalable.

Le transfert devient effectif après paiement intégral, remise ou migration des éléments convenus et signature, si nécessaire, d’un procès-verbal ou document de transfert. À compter du transfert, l’hébergement, les licences, la maintenance, la sécurité, les sauvegardes et les renouvellements ne sont plus inclus, sauf nouveau contrat.

Résiliation et non-renouvellement

L’engagement initial est ferme. La demande de non-renouvellement doit être adressée par écrit au moins quinze jours avant l’échéance. À défaut de transfert ou de nouveau contrat, le service prend fin à l’échéance et le site peut être désactivé après un délai raisonnable de récupération des éléments appartenant au Client.

Une résiliation anticipée à l’initiative du Client, hors manquement grave de L&N Studio non réparé après mise en demeure, ne libère pas le Client des mensualités restant dues jusqu’au terme de l’engagement.

Impayé, suspension et résiliation

En cas de rejet de prélèvement ou d’impayé, L&N Studio peut demander la régularisation et les frais bancaires effectivement supportés. À défaut de régularisation dans les huit jours suivant une notification écrite, L&N Studio peut suspendre tout ou partie des services, notamment le site, l’hébergement, les modifications, la maintenance et l’assistance, sans que cette suspension efface les sommes dues.

Si l’impayé persiste après mise en demeure restée sans effet, L&N Studio peut résilier le contrat aux torts du Client et réclamer les sommes échues ainsi que, dans les limites autorisées, les mensualités restant dues au titre de l’engagement.

Paiement, facturation et retard

La facturation est mensuelle. Les échéances sont réglées par prélèvement SEPA selon le mandat validé lors de la souscription, sauf accord écrit autorisant un autre moyen de paiement accepté par L&N Studio. Le Client veille à maintenir des coordonnées bancaires valides.

Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.

Acceptation

Le Client reconnaît avoir reçu, lu et accepté les présentes CGV avant la signature du contrat relatif à la Formule Tranquillité.

Conditions générales de vente – Formule Évolution

Version en vigueur au 18 juillet 2026

1. Identification du prestataire

2. Objet et champ d’application

Le périmètre exact, les fonctionnalités, les délais indicatifs, les contenus attendus et le prix sont précisés dans l’offre, le devis ou le contrat accepté par le Client.

3. Formation du contrat

Les échanges électroniques, signatures électroniques, signatures manuscrites, journaux de validation et preuves de paiement sont admis comme éléments de preuve.

4. Obligations générales du Client

fournir dans les délais convenus les textes, images, logos, accès, informations administratives et validations nécessaires ;
garantir qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis ;
vérifier l’exactitude des informations publiées, notamment les mentions légales, tarifs, coordonnées et obligations propres à son activité ;
collaborer activement et répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
ne pas demander la publication de contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout retard, silence prolongé ou défaut de transmission imputable au Client peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité de L&N Studio.

5. Délais, validation et livraison

6. Modifications et prestations supplémentaires

7. Propriété des contenus fournis par le Client

8. Références commerciales

9. Hébergement, nom de domaine et services tiers

10. Sécurité, sauvegardes et incidents

11. Données personnelles

12. Confidentialité

13. Responsabilité

L&N Studio ne garantit aucun niveau déterminé de chiffre d’affaires, de trafic, de positionnement dans les moteurs de recherche, de demandes de devis ou de conversion.

14. Force majeure

15. Réclamations

16. Droit applicable et juridiction

17. Droit de rétractation applicable à certains petits professionnels

18. Nullité partielle et non-renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un droit ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

Conditions particulières – Formule Évolution

Durée et prix

Le Client choisit lors de la signature l’une des durées suivantes : 85 € par mois avec un engagement initial de 12 mois, ou 75 € par mois avec un engagement initial de 24 mois. Le prix choisi demeure applicable pendant la durée contractuelle, sauf modification expressément acceptée ou évolution imposée par une taxe, une obligation légale ou un service tiers indispensable.

Prestations incluses

conception et mise à disposition du site défini au devis ;
hébergement et gestion technique courante ;
gestion ou renouvellement du nom de domaine prévu au contrat ;
maintenance technique, mises à jour raisonnables, sécurité et surveillance générale ;
sauvegarde externe mensuelle, sous réserve des limites techniques du service ;
une modification mineure par mois dans les limites précisées ci-dessous ;
assistance raisonnable liée au fonctionnement du site ;
contenus, textes et images fournis par le Client, sauf prestation complémentaire.

La formule comprend au maximum une modification mineure par mois, pouvant inclure jusqu’à six images fournies par le Client, répartie sur une à deux interventions au maximum. Les demandes non utilisées ne sont pas reportées. Toute demande dépassant ce cadre fait l’objet d’un devis.

Propriété du site pendant l’abonnement

Nom de domaine

Accès administrateur

Transfert de propriété

Après exécution complète d’un engagement initial de 12 mois, le Client peut demander le transfert complet du site moyennant le règlement d’un forfait de 300 €, en plus de toutes les mensualités et sommes échues. Après exécution complète d’un engagement initial de 24 mois, le transfert du site est offert.

Résiliation et non-renouvellement

Impayé, suspension et résiliation

Paiement, facturation et retard

Acceptation

Le Client reconnaît avoir reçu, lu et accepté les présentes CGV avant la signature du contrat relatif à la Formule Évolution.

Conditions générales de vente – Offre Clé en main

Version en vigueur au 18 juillet 2026

1. Identification du prestataire

2. Objet et champ d’application

Le périmètre exact, les fonctionnalités, les délais indicatifs, les contenus attendus et le prix sont précisés dans l’offre, le devis ou le contrat accepté par le Client.

3. Formation du contrat

Les échanges électroniques, signatures électroniques, signatures manuscrites, journaux de validation et preuves de paiement sont admis comme éléments de preuve.

4. Obligations générales du Client

fournir dans les délais convenus les textes, images, logos, accès, informations administratives et validations nécessaires ;
garantir qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis ;
vérifier l’exactitude des informations publiées, notamment les mentions légales, tarifs, coordonnées et obligations propres à son activité ;
collaborer activement et répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
ne pas demander la publication de contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout retard, silence prolongé ou défaut de transmission imputable au Client peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité de L&N Studio.

5. Délais, validation et livraison

6. Modifications et prestations supplémentaires

7. Propriété des contenus fournis par le Client

8. Références commerciales

9. Hébergement, nom de domaine et services tiers

10. Sécurité, sauvegardes et incidents

11. Données personnelles

12. Confidentialité

13. Responsabilité

L&N Studio ne garantit aucun niveau déterminé de chiffre d’affaires, de trafic, de positionnement dans les moteurs de recherche, de demandes de devis ou de conversion.

14. Force majeure

15. Réclamations

16. Droit applicable et juridiction

17. Droit de rétractation applicable à certains petits professionnels

18. Nullité partielle et non-renonciation

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir ponctuellement d’un droit ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

Conditions particulières – Offre Clé en main

Prix et périmètre

Le prix standard de l’offre Clé en main est fixé à 1 290 €, sous réserve du périmètre décrit au devis. Toute fonctionnalité, licence, page, rédaction, création graphique, intégration, migration ou intervention non prévue fait l’objet d’un complément accepté par le Client.

Acompte et solde

Sauf stipulation contraire, un acompte de 35 % est exigible à la commande. Il permet de réserver la production et de commencer la prestation. Le solde est exigible à la livraison ou avant la mise en ligne définitive. En cas d’annulation par le Client après démarrage, l’acompte reste acquis à concurrence du travail réalisé et des frais engagés, sans préjudice de la facturation des travaux dépassant son montant.

Propriété intellectuelle et transfert

Jusqu’au paiement intégral du prix, les créations et livrables demeurent la propriété de L&N Studio et ne peuvent être exploités au-delà des besoins de validation. Après paiement intégral, L&N Studio cède au Client, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, les droits patrimoniaux nécessaires à l’exploitation du site livré, dans les limites de l’usage professionnel prévu au devis.

La cession ne porte pas sur les outils, méthodes, savoir-faire, bibliothèques, composants génériques, thèmes, extensions, polices, photographies, licences ou contenus de tiers, qui restent soumis à leurs propres droits et licences. Le droit moral des auteurs demeure réservé.

Livraison, recette et corrections

Le site est présenté au Client pour recette. Les corrections conformes au périmètre initial doivent être regroupées et adressées clairement. Après validation finale ou mise en ligne, toute demande nouvelle est facturable, sauf correction d’une non-conformité directement imputable à L&N Studio signalée dans un délai raisonnable.

Support inclus

Un support de trois mois à compter de la livraison est inclus pour les questions d’utilisation et la correction d’anomalies directement imputables à la prestation livrée. Ce support n’inclut pas de nouvelles fonctionnalités, refonte, ajout régulier de contenus, intervention après modification par un tiers, restauration liée à une mauvaise utilisation, maintenance générale illimitée ni prise en charge de services tiers.

Formation

Une session de formation d’une heure est incluse lorsqu’elle est prévue au devis. Toute formation supplémentaire ou accompagnement spécifique peut être facturé.

Hébergement, domaine et maintenance après livraison

Sauf mention contraire au devis, les coûts et renouvellements futurs d’hébergement, de nom de domaine, de licences ou de services tiers ne sont pas inclus indéfiniment dans le prix de 1 290 €.

Après la période incluse au devis, le Client peut souscrire l’unique offre de maintenance proposée pour un site Clé en main, au tarif de 45 € par mois, sans engagement, selon le périmètre du contrat de maintenance. Aucune formule de maintenance à 19 € ou 29 € par mois n’est proposée.

Absence de maintenance

En l’absence de contrat de maintenance, le Client assume la gestion courante, les mises à jour, sauvegardes, renouvellements, licences, sécurité et corrections futures. Toute intervention ponctuelle de L&N Studio est soumise à disponibilité et devis.

Paiement, facturation et retard

Sauf stipulation différente dans le devis, un acompte de 35 % est exigible à la commande et le solde à la livraison ou avant la mise en ligne définitive. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen expressément accepté par L&N Studio.

Acceptation

Le Client reconnaît avoir reçu, lu et accepté les présentes CGV avant la signature du devis ou du contrat relatif à l’offre Clé en main.